Licenciement disciplinaire: les juges peuvent-ils requalifier ou alourdir la faute invoquée par l'employeur ?Le licenciement disciplinaire est une procédure encadrée par le Code du travail, qui impose à l'employeur de respecter des règles strictes concernant la...Licenciement disciplinaire: les juges peuvent-ils requalifier ou alourdir la faute invoquée par l'employeur ?Le licenciement disciplinaire est une procédure encadrée par le Code du travail, qui impose à l'employeur de respecter des règles strictes concernant la...
Avocat en Droit du Travail à Bordeaux : Maître Camille Lenoble, votre défenseur juridiqueVous êtes employeur ou salarié et vous recherchez un avocat en droit du travail à Bordeaux pour vous accompagner dans vos démarches juridiques ? Maître...
L'élargissement de la recevabilité des modes de preuve en droit du travailL’Assemblée plénière de la Cour de cassation a eu à se prononcer dans deux affaires distinctes sur la recevabilité des preuves produites par un employeur...
Avis d'inaptitude et obligation de reclassement : attention aux précisions du médecin du travailDans le cadre d'un avis d'inaptitude, lorsque le médecin du travail conclut expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement...
Promesse de contrat vaut contrat !La proposition d'avenant adressée par la société entrante au salarié visant les dispositions conventionnelles, l'emploi, la rémunération et la date d'entrée...
Inaptitude : l’incontournable obligation de reprendre le versement du salaire malgré le refus de reclassementLa circonstance que l’employeur est présumé avoir respecté son obligation de reclassement en proposant au salarié déclaré inapte un emploi prenant en compte...
La rupture conventionnelle : une procédure de cessation d'un commun accord entre l'employeur et le salariéLa rupture conventionnelle : une procédure de cessation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié
La rupture conventionnelle présente...
Une absence injustifiée n'est pas toujours une faute grave de licenciementAyant constaté que les faits reprochés au salarié d'absence injustifiée étaient établis, la cour d'appel a pu retenir, au regard du contexte tenant à son...
Licenciement pour inaptitude professionnelle : procédure et droits du salariéLicenciement pour inaptitude professionnelle : procédure et droits du salarié
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Lorsqu'un...