Rupture conventionnelle · BORDEAUX
Rupture conventionnelle à Bordeaux : lire chaque ligne avant d’y mettre votre signature
Au 69 cours Pasteur, Maître Camille Lenoble, avocate au barreau de Bordeaux depuis 2013, reçoit salariés et employeurs bordelais qui préparent un départ d’un commun accord.
Présenter votre situation
L’essentiel
Si l’on vous parle de partir « à l’amiable », la convention de rupture fixe tout : indemnité, date de départ, solde de tout compte. Une fois signée, seule la rétractation reste possible. Le cabinet relit ce texte avec vous et négocie les termes tant qu’ils sont encore ouverts.
Un avocat pour une rupture conventionnelle à Bordeaux : à quel moment le consulter
Beaucoup arrivent avec un projet de convention déjà imprimé et la crainte d’avoir trop attendu. Le bon moment se situe pourtant juste avant : quand l’employeur a évoqué le sujet, quand le salarié a mentionné l’idée, ou quand un premier chiffre circule. Maître Camille Lenoble intervient à ce stade, sur la négociation des conditions de départ et des indemnités, la rédaction ou la relecture de la convention, et au besoin un accord transactionnel qui la complète.
Une rupture conventionnelle suppose l’accord des deux parties. En cas de refus de rupture conventionnelle, ou si le départ ressemble davantage à une pression qu’à un choix, le cabinet étudie les autres issues, jusqu’au conseil de prud’hommes. La solution amiable est privilégiée lorsqu’elle a du sens. Aucun montant, aucun délai ni aucun résultat n’est promis avant lecture de votre contrat et de vos bulletins de paie.

LA CONVENTION, LIGNE PAR LIGNE
Les cinq points d’une convention de rupture que le cabinet vérifie avec vous
Pour un salarié comme pour un employeur, la relecture suit le même fil. Voici ce qui retient l’attention avant la signature.
- L’indemnité
- Son montant, comparé à votre ancienneté, à vos bulletins de paie et à la convention collective applicable.
- La date de fin du contrat
- Elle doit laisser passer la rétractation et l’homologation, et correspondre à ce qui a été discuté.
- Le solde de tout compte
- Congés, primes et éléments de rémunération dus jusqu’au dernier jour.
- Les clauses annexes
- Dispense de présence, restitution du matériel, éventuelles clauses qui continuent à s’appliquer après le départ.
- Les dates de signature
- Elles servent de point de départ aux délais : une erreur ici complique la suite de la procédure.
Salarié bordelais : négocier l’indemnité de rupture conventionnelle
Partir d’un commun accord ne signifie pas partir sans condition. L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut en général pas descendre sous l’indemnité légale de licenciement, et elle se négocie souvent au-delà. Le cabinet la met en regard de votre ancienneté et de votre rémunération, vous dit si l’offre tient la comparaison et vous aide à formuler vos demandes. Sur le chômage après un départ, renseignez-vous aussi auprès de France Travail, qui seul apprécie vos droits.
Employeur à Bordeaux : une convention de rupture à sécuriser
Une convention bâclée ou un départ obtenu sous pression peut être contesté plus tard. Le cabinet conseille les entreprises sur leurs relations de travail, relit les termes de la convention et, lorsque la situation s’y prête, propose un accord transactionnel pour réduire le risque d’un contentieux. Il peut aussi cadrer la discussion avant le premier entretien avec le salarié.
Un cabinet au cours Pasteur, pour les dossiers de Bordeaux et de ses environs
Le cabinet est installé à Bordeaux, où il reçoit les salariés et les entreprises de la ville, ainsi que ceux de Pessac, Mérignac, Talence, Villenave-d’Ornon, Bègles, Le Bouscat et Lormont. Ces communes ne sont pas des implantations supplémentaires, et des déplacements restent possibles dans toute la France selon le dossier.
Pour un premier échange, rassemblez votre contrat de travail, vos derniers bulletins de paie, le projet de convention s’il existe et les messages échangés avec l’autre partie. Les modalités de facturation sont expliquées sur la page Honoraires.
Rupture conventionnelle à Bordeaux : les réponses du cabinet
Comment se déroule l’entretien de rupture conventionnelle ?
Salarié et employeur se rencontrent pour discuter du principe du départ, de la date de fin du contrat et de l’indemnité. Rien n’est fixé à ce stade : c’est un échange, pas une signature. Le cabinet vous aide à préparer vos demandes et vos limites avant cet entretien, que vous soyez salarié ou employeur.
Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
En général, un arrêt de travail n’interdit pas de conclure une rupture conventionnelle, à condition que le consentement de chacun soit libre. Certaines situations, comme un accident du travail ou une inaptitude, demandent un examen particulier. Le cabinet regarde votre dossier avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Combien de temps s’écoule entre la signature et le dernier jour de travail ?
Après la signature, un délai de rétractation s’ouvre, puis la convention est envoyée à l’administration pour homologation. En général, ces étapes se comptent en quelques semaines, et la date de fin de contrat ne peut pas les précéder. Les dates exactes se vérifient sur votre convention, que le cabinet relit avec vous.
Combien coûte un avocat pour une rupture conventionnelle ?
Les honoraires sont encadrés par une convention, au temps passé ou au forfait selon la mission. Le cabinet vous explique le mode de facturation avant de commencer et aucun tarif chiffré n’est annoncé ici. La page Honoraires détaille le fonctionnement, et le premier échange permet de cadrer ce que demande votre dossier.
CONTACTER LE CABINET
Bordeaux · Interventions en FranceUn départ à négocier ou une convention à relire ?
Écrivez au cabinet en joignant le projet de convention, ou appelez pour présenter votre situation.
69 cours Pasteur · 33000 Bordeaux
