Droit du travail · LORMONT

Rupture conventionnelle à Lormont : signer en connaissance de cause

Depuis son cabinet du cours Pasteur, Maître Camille Lenoble, avocate au barreau de Bordeaux depuis 2013, accompagne les salariés et les employeurs de Lormont qui préparent un départ d’un commun accord.

Présenter votre situation
Signature d’un document lors d’un rendez-vous avec un avocat, code juridique ouvert en arrière-plan.

L’essentiel

Vous hésitez à signer ? L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas passer sous l’indemnité légale de licenciement, mais le reste se négocie. Une avocate en droit du travail relit la convention, recalcule le montant d’après vos bulletins de paie et conseille avant la signature.

Un avocat pour une rupture conventionnelle : qui conseille qui ?

Un habitant de Lormont qui cherche un avocat pour une rupture conventionnelle est rarement dans le même cas qu’un autre. Certains ont reçu une proposition chiffrée de leur employeur et doutent du montant. D’autres veulent partir, sans savoir quoi demander ni comment aborder le sujet. Des dirigeants, enfin, veulent une convention propre pour ne pas voir le départ d’un collaborateur tourner au litige.

Maître Camille Lenoble intervient auprès des salariés comme des employeurs. Pour un salarié, il s’agit d’établir ce qui peut raisonnablement être demandé, de vérifier la date de départ, les congés restants et le solde de tout compte. Pour une entreprise, de rédiger ou relire un texte clair et de conduire la discussion. Quand un accord transactionnel est utile, il règle le différend en même temps que le départ.

Aucun résultat ni aucun montant n’est garanti : chaque dossier est examiné pour lui-même.

Deux personnes examinant ensemble des documents chiffrés lors d’une négociation.
Deux personnes penchées sur des documents chiffrés, le type de pièces que l’on rapproche d’une proposition d’indemnité.

LE PARCOURS EN QUATRE TEMPS

Les étapes d’une rupture conventionnelle, de l’entretien à l’homologation

  1. Entretien

    Un ou plusieurs entretiens où la rupture, le montant et la date de départ se discutent. C’est le moment où l’avis d’une avocate pèse le plus.

  2. Convention

    Le projet est rédigé puis signé. Indemnité, dernier jour de travail et solde de tout compte y figurent : on relit chaque ligne.

  3. Rétractation

    En général quinze jours calendaires pour changer d’avis, par écrit, sans avoir à se justifier.

  4. Homologation

    La demande est transmise à l’administration, qui dispose elle aussi d’un délai. Le contrat prend fin ensuite.

Indemnité de rupture conventionnelle : ce qui se discute avant la signature

Côté salarié.
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle part de votre ancienneté et de votre salaire, puis de ce que prévoit votre convention collective. Si l’employeur annonce un chiffre, demandez-en le détail par écrit : le cabinet le confronte à vos pièces avant que vous ne répondiez. Pensez aussi à la date de fin de contrat, qui compte autant que le montant.

Côté employeur.
Une convention approximative expose à une contestation. Le cabinet relit le texte, vérifie les dates et les montants, et vous conseille sur la manière de conduire les entretiens, afin que l’accord tienne dans le temps.

Questions sur la rupture conventionnelle à Lormont

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle : que faire ?

Une rupture conventionnelle repose sur l’accord des deux parties, personne ne peut l’imposer. En cas de refus de rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Selon la situation, d’autres voies existent : négocier un départ autrement, ou saisir le conseil de prud’hommes si des manquements sont en cause. Le cabinet examine votre dossier avant toute décision.

Comment se calcule l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, qui dépend en général de l’ancienneté et du salaire de référence. Une convention collective peut prévoir mieux. Au-delà de ce plancher, le montant se négocie. Le cabinet refait le calcul à partir de vos bulletins de paie, sans promettre de montant.

Peut-on revenir sur sa signature ?

En général, chaque partie dispose de quinze jours calendaires après la signature pour se rétracter, par écrit. Ce délai ne sert pas à renégocier : les montants et la date de départ se discutent avant. Passé ce délai, la convention part à l’homologation, et le contrat ne prend fin qu’ensuite.

Faut-il aller à Bordeaux pour consulter un avocat en rupture conventionnelle ?

Le cabinet se trouve au 69 cours Pasteur, à Bordeaux, et c’est là que sont reçus les habitants de Lormont. Les horaires et une éventuelle consultation à distance ne sont pas confirmés : appelez ou écrivez au cabinet pour convenir d’un rendez-vous.

Rendez-vous au cabinet de Bordeaux, depuis Lormont

Les rendez-vous ont lieu au 69 cours Pasteur, à Bordeaux. Le cabinet reçoit les habitants de Lormont, mais aussi ceux de Pessac, Mérignac, Talence, Villenave-d’Ornon, Bègles et du Bouscat. Ces communes ne sont pas des implantations supplémentaires, et des déplacements restent possibles dans toute la France selon les besoins du dossier.

Les honoraires sont fixés par une convention, au temps passé ou au forfait selon la mission : la page dédiée en explique le principe.

CONTACTER LE CABINET

Bordeaux · Interventions en France

Avant de signer, parlons-en

Joignez le projet de convention, votre contrat et vos derniers bulletins de paie, par écrit ou au téléphone.

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clenoble.avocat@gmail.com

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