Litige de travail · LE BOUSCAT

Médiation judiciaire au Bouscat : un juge vous propose un médiateur, comment vous y préparer ?

Salariés et employeurs du Bouscat peuvent s’appuyer sur Maître Camille Lenoble, avocate au barreau de Bordeaux depuis 2013, qui les reçoit au 69 cours Pasteur avant, pendant et après la médiation.

Présenter votre situation
Colonnes et plafond sculpté d’un palais de justice, en noir et blanc.

L’essentiel

Un courrier du greffe évoque une médiation dans votre affaire prud’homale. Le médiateur judiciaire réunit les deux parties pour chercher un accord ; il ne juge pas. Une avocate en droit du travail évalue vos demandes, vous accompagne aux échanges et relit le texte avant signature.

Médiation judiciaire en prud’hommes : ce que contient le courrier du greffe

Le litige est déjà devant la justice : un licenciement contesté, des heures supplémentaires impayées, un harcèlement allégué. Avant d’aller à l’audience, la juridiction suggère parfois aux deux parties d’essayer de s’entendre avec un tiers. C’est la médiation judiciaire. Elle ne supprime pas la procédure, elle lui laisse une chance de se terminer plus tôt, par un accord que chacun accepte.

La première décision à prendre est de savoir s’il faut accepter une médiation. Beaucoup de personnes au Bouscat hésitent : accepter peut sembler un aveu de faiblesse, refuser peut sembler un risque. Maître Camille Lenoble relit avec vous le courrier, le contrat de travail et les échanges déjà produits, puis vous donne son analyse. L’issue et la durée ne peuvent pas être garanties.

Salarié, vous mesurez ce que vous demandez. Employeur, vous mesurez ce que l’entreprise peut proposer. Dans les deux cas, on prépare la discussion avant de s’asseoir à la table.

Avocate montrant un document à un client lors d’un rendez-vous de conseil.
Un rendez-vous de conseil : une main désigne un document sur un presse-papier, face à un client, marteau de juge posé sur la table en bois.

Juge, médiateur judiciaire, avocate : qui fait quoi ?

Trois rôles se croisent dans un même dossier, et il est fréquent de les confondre. La rémunération du médiateur dépend de la décision qui l’a désigné : pour savoir qui paie la médiation judiciaire, c’est ce document qu’il faut relire.

Dans le dossier

Le juge

Propose ou ordonne la médiation, fixe son cadre et reprend l’affaire si elle échoue.

Il tranche le litige s’il n’y a pas d’accord.

Dans le dossier

Le médiateur

Fait dialoguer les deux parties, reformule, cherche un terrain d’entente.

Il reste neutre et ne conseille personne.

À vos côtés

Maître Camille Lenoble

Chiffre vos demandes, vous assiste pendant les échanges, relit l’accord avant signature.

Elle n’assiste que votre côté, salarié ou employeur.

Avocate, et non médiatrice, pour défendre votre position

Maître Camille Lenoble n’exerce pas comme médiatrice. Son rôle est de défendre vos intérêts : elle recherche une solution amiable lorsque cela est pertinent et reste en mesure de poursuivre la défense en justice si la discussion n’aboutit pas. Pour un accord qui prévoit une indemnité de départ, un rappel de salaire ou une renonciation, elle relit chaque ligne, montants et dates de paiement compris.

« Un accord se signe en connaissance de cause, jamais dans la précipitation de la séance. »

Un cabinet à Bordeaux pour les habitants du Bouscat

Le Bouscat est voisin de Bordeaux, où se trouve le cabinet, cours Pasteur. Maître Camille Lenoble reçoit aussi des clients de Pessac, Mérignac, Talence, Villenave-d’Ornon, Bègles et Lormont, sans que ces communes constituent des implantations supplémentaires. Des déplacements sont possibles dans toute la France selon le dossier. Les honoraires font l’objet d’une convention, au temps passé ou au forfait : la page des honoraires en explique le fonctionnement.

Médiation judiciaire : vos questions avant de répondre au juge

Que veut dire « médiation judiciaire » dans un litige de travail ?

C’est une médiation décidée ou proposée dans le cadre d’une procédure déjà ouverte : le juge désigne un médiateur, qui aide le salarié et l’employeur à chercher un accord. Le médiateur ne tranche rien et ne prend parti pour personne. Si les parties s’entendent, un accord écrit est rédigé ; sinon, l’affaire reprend son cours.

Quelle différence avec une médiation que l’on choisit soi-même ?

La médiation conventionnelle naît d’un choix des parties, avant ou en dehors de tout procès. La médiation judiciaire s’inscrit dans un dossier déjà confié à une juridiction, qui en fixe le cadre. Dans les deux cas, l’accord n’existe que si chacun le signe, et rien n’empêche de se faire assister par une avocate.

Que peut-on demander lors d’une médiation après un licenciement ?

Tout ce qui fait l’objet du litige : contestation du licenciement, indemnités de départ, heures supplémentaires, rappels de salaire, harcèlement. Le cabinet chiffre vos demandes à partir du contrat et des bulletins de paie. Du côté de l’employeur, il évalue ce qu’il est raisonnable de proposer. Aucun montant n’est garanti.

L’accord signé en médiation est-il définitif ?

Un accord signé engage ceux qui l’ont signé, d’où l’intérêt de le faire relire avant. Selon les cas, les parties peuvent aussi demander au juge de lui donner force exécutoire : renseignez-vous auprès de la juridiction ou de votre avocate sur la marche à suivre dans votre dossier.

CONTACTER LE CABINET

Bordeaux · Interventions en France

Une date de médiation approche

Joignez la décision du juge, le contrat de travail et vos derniers échanges avec l’autre partie, ou appelez le cabinet.

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clenoble.avocat@gmail.com

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